La commission d'appel d'offres et d'adjudication
Cette commission se réunit lors de la passation d'un marché.
Un appel d'offre est lancé, les partis intéressés répondent, une date butoir est fixée, puis la commission se réunit. C'est elle qui est chargée d'ouvrir et de consulter les offres. Si nécessaire une deuxième réunion a lieu pour délibérer sur le choix de l'offre.
La commission a le pouvoir décisionnel. La présence du président ainsi que l'obtention du quorum sont obligatoires.
Lors de ces réunions, sont également invités le trésor public ainsi que la DDCCRF.
Les membres de cette commission :
Titulaires
Président : Monsieur Jacky BOURGET
Membres :
- Madame Mireille DALAINE
- Monsieur Rémi ALBERT
- Monsieur Jean-Pierre BODY
- Monsieur Claude CHARIER
- Monsieur Pierre MALINGE
Suppléants
Membres :
- Madame Brigitte BOUCHEREAU
- Monsieur Joseph CHAUVIRE
- Monsieur Bruno GAUDIN
- Monsieur Pierre MARY
- Monsieur Jacques RETHORE